J.O. Numéro 35 du 11 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02183

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Décisions du 22 janvier 1999 portant agrément de produits explosifs

NOR : ECOI9900040S



Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 janvier 1999, l'explosif de type nitrate fioul alourdi dénommé « EMULTEX 400 », fabriqué sur site par une unité mobile de fabrication, est agréé et reçoit le numéro d'agrément suivant : EMULTEX 400 : XN 467 F.
Le chargement de l'explosif « EMULTEX 400 » est autorisé à partir d'une unité mobile de fabrication agréée dont la pompe de chargement est certifiée à cet effet.
Le chargement en vrac par gravité de l'explosif « EMULTEX 400 » est autorisé.
Le fabricant, titulaire de cet agrément, est la société Titanite, BP 15, 21270 Pontailler-sur-Saône.